Publication du décret BACS révisé : la gestion technique du bâtiment, pilier renforcé de la sobriété énergétique

Le GIMELEC salue la publication de la nouvelle version du décret BACS le 07 avril 2023. En effet, l’extension du parc bâti concerné par l’obligation d’installation d’une GTB (Gestion Technique de Bâtiment ou BACS en anglais) et l’introduction d’exigences d’inspection sont la confirmation de l’apport de cette brique technologique à la politique de sobriété énergétique, indispensable à la maitrise des coûts d’exploitation et du respect du dispositif eco-énergie tertiaire.

De 290 kW à 70kW, de 6 à 10 ans 

La réglementation en vigueur s’appliquait jusqu’alors aux propriétaires de bâtiments équipés de système de chauffage ou refroidissement dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW qui devait s’équiper d’un système GTB, soit la plupart des bâtiments tertiaires de plus de 2 000m². Le décret BACS révisé fixe désormais à 70 kW le nouveau seuil obligatoire pour l’installation d’une GTB, et ce dès 2027. En pratique, cela revient à étendre l’obligation d’installation à tous les bâtiments tertiaires autour de 1 000 m². 

Autre changement : la clause de dérogation pour motif économique. Un gestionnaire de bâtiment doit dorénavant pouvoir démontrer un temps de retour sur investissement supérieur à 10 pour être exempté. 

La technologie oui, l’organisation aussi ! 

Le nouveau texte prévoit enfin de mettre en place une inspection obligatoire des GTB au maximum tous les cinq ans, et dans les deux ans qui suivent l’installation ou le remplacement d’un des systèmes techniques reliés à la GTB.

Le maintien en bon état de fonctionnement des GTB est en effet l’une des conditions de la pleine exploitation de leur potentiel d’efficacité énergétique.

Le GIMELEC tient à le rappeler : au-delà de la technologie, l’organisation mise en œuvre autour d’un système BACS, de sa conception à son exploitation en passant par son installation, est également une clé de son efficacité dans la durée.

A vos BACS, prêt ? Partez ! 

Avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans pour de nombreuses typologies de bâtiments tertiaires, le déploiement d’une GTB s’avérait déjà rentable depuis plusieurs années.  Ajoutée à l’aide fournie par la fiche CEE bonifiée, l’augmentation brutale du coût de l’énergie améliore encore son intérêt économique.

L’économie d’énergie reste néanmoins un « service » parmi bien d’autres proposés par les « BACS ». La brique technologique que constitue un BACS offre de nombreux autres services En matière de sécurité des biens et des personnes, de gestion et d’optimisation des espaces et de leur occupation, de confort et de sécurité sanitaire. Embarquer le pilotage numérique lors d’un projet de rénovation d’un bâtiment permet non seulement de rendre ce dernier performant énergétiquement mais aussi d’accroitre sa valeur ajoutée d’usage par un meilleur service à ses occupants et une plus grande facilité d’exploitation.

Pour consulter le Communiqué de presse cliquez ici.

Save the date : “Les clés pour réussir son BACS” le 22 mai 2023 

A l’occasion de la sortie du texte, Le GIMELEC organise en partenariat avec Construction21 et sous le patronage du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du Ministère de la transition énergétique, un évènement dédié à la présentation des conditions de succès des projets d’installation de BACS. Au programme : une table ronde des retours d’expérience de projet autour de la GTB suivie d’un “temps forum” au cours duquel tous les acteurs concernés échangeront sur les solutions et bonnes pratiques concrètes en matière de BACS.