Décret BACS : la filière appelle l’État à déclencher le déploiement massif pour atteindre les objectifs 2030
Alors que le report de l’échéance du décret BACS de 2027 à 2029 vient d’être annoncé sans plan d’action associé, la filière alerte : sans impulsion gouvernementale forte, les objectifs 2030 resteront hors d’atteinte. Le GIMELEC publie aujourd’hui un communiqué appelant à un véritable coup d’envoi national pour massifier l’installation et la mise en service des BACS dans les bâtiments tertiaires.
Un retard structurel qui compromet les ambitions nationales
Selon les derniers résultats de l’Observatoire national du déploiement des BACS, seuls 16 % des bâtiments tertiaires sont équipés de systèmes de pilotage, loin de l’objectif de 100 % initialement prévu pour 2027. Plus préoccupant encore : près de la moitié des systèmes déjà installés ne sont pas exploités.
Ce retard n’est pas dû à un manque de technologies ou à une contrainte réglementaire. Il provient essentiellement de facteurs organisationnels, de compétences et d’accompagnement insuffisant des acteurs. Dans ce contexte, repousser l’échéance ne changera rien sans une stratégie nationale active permettant de lever ces freins.
Les BACS, un levier central pour la décarbonation et l’électrification
Les bâtiments représentent 45 % de la consommation énergétique française. Sans pilotage intelligent, leur transition énergétique restera limitée. Les BACS permettent notamment de :
- réduire durablement les consommations et le gaspillage énergétique ;
- intégrer massivement les nouveaux usages électriques : pompes à chaleur, recharge de véhicules électriques, production d’eau chaude sanitaire, batteries… ;
- moduler la consommation en fonction du réseau et des signaux tarifaires ;
- faciliter l’intégration des énergies renouvelables et des dispositifs de stockage.
La filière a d’ailleurs produit en 2025 l’ensemble des référentiels, guides et standards, dont Flex Ready®, nécessaires à un déploiement fiable et sécurisé des BACS. Le cadre est prêt : il ne manque que l’impulsion politique.
Un appel à la création d’un programme CEE dédié aux BACS
Pour accélérer le passage à l’échelle, le GIMELEC et les acteurs du secteur appellent l’État à créer un programme CEE spécifiquement dédié aux BACS, permettant de :
- mettre en service les systèmes déjà installés dans les grands bâtiments, mais non exploités ;
- financer la montée en compétences et l’organisation de l’exploitation ;
- renforcer la formation des propriétaires et exploitants ;
- prioriser l’accompagnement des segments bureaux, commerces et enseignement, qui concentrent deux tiers des surfaces tertiaires.
Luís Liberal, Président du Comité Bâtiments du GIMELEC, souligne :
« Il faut donner aux acteurs impliqués l’outil qui leur manque : un programme CEE BACS simple, responsable et massif. Ce coup de boost permettra d’activer immédiatement l’efficacité énergétique des grands bâtiments, un véritable “quick win”, mais aussi d’organiser la filière et de préparer l’ensemble du parc public et privé pour 2030. Parlons-en ! »
Un risque majeur en cas d’inaction
Ne pas agir, c’est renoncer à :
- plus de 20 % d’économies d’énergie au niveau national et pour les utilisateurs ;
- l’équivalent de 2 à 6 réacteurs nucléaires de flexibilité électrique grâce à la modulation des usages (2 GW en continu, 6 GW ponctuellement) ;
- un levier essentiel pour accélérer l’électrification des usages et la décarbonation du parc tertiaire.
La filière rappelle qu’elle est pleinement mobilisée et prête à contribuer à la création d’un tel programme.
Conclusion
Les BACS constituent un pilier essentiel de l’efficacité énergétique des bâtiments et de l’atteinte des objectifs nationaux en 2030. Avec des solutions prêtes, un cadre méthodologique robuste et une filière mobilisée, le lancement d’un programme CEE dédié apparaît comme l’étape décisive pour réussir la transition.
