ACTUALITES

06 jan. 2016 / EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Respect des exigences de performance environnementale : tout reste à faire

Respect des exigences de performance environnementale : tout reste à faire

En Europe, deux directives ont été adoptées en 2009 et 2010 pour définir la performance énergétique et environnementale d’un certain nombre de produits consommateurs d’énergies : la directive écoconception, qui interdit la vente sur le marché européen de produits non respectueux de l’environnement et la directive étiquette énergie qui informe et incite les consommateurs à sélectionner les produits les plus performants

Comme l'illustre l'actualité récente, les règles en matière de performance environnementale des produits peuvent être enfreintes par des acteurs peu scrupuleux. Au-delà des exigences techniques, la prolifération d'allégations environnementales non prouvées ou bien simplement interdites et non suivie de sanctions aggrave le problème. Il est donc indispensable que la force publique veille au respect des règles. C'est le rôle des autorités de surveillance des Etats-membres, l'Europe n'ayant du fait de la subsidiarité qu'un rôle d'appui.

Du côté français et contrairement à certains pays comme la Suède ou le Royaume-Uni, force est de constater que nous sommes encore loin du compte : aucun budget dédié, responsabilité disséminée entre plusieurs ministères, manque de transparence sur les contrôles effectués empêchant tout effet dissuasif. L'activité de surveillance n'est de fait pas à la hauteur des enjeux en France et en Europe. 

Les impacts en matière d'économies d'énergies sont loin d'être négligeables : près de 10% des économies prévues dans le cadre de l'application de ces directives sont ainsi perdues, soit 14 milliards d'euros de pouvoir d’achat évaporé pour les Européens. Le défaut de surveillance du marché n’est pas seulement préjudiciable pour l’environnement et les consommateurs, il impacte également la compétitivité des entreprises, notamment européennes, qui se sont mises en conformité avec les règles en vigueur

Plusieurs pistes d’amélioration doivent donc être très rapidement explorées : 
- l'amélioration de l’organisation administrative de la surveillance du marché en France. Il est indispensable de regrouper les compétences au sein d’une même entité, ou tout du moins d’instaurer un organe de coordination jouant également le rôle de guichet unique à la fois vis-à-vis des industriels mais aussi de la société civile ;
- un plan de travail pluriannuel doit également être défini et mis en oeuvre auquel il doit être adjoint un budget adapté. En effet, le nombre d’équivalents temps plein consacrés à la surveillance du marché est estimé à moins de 0,5 en France : c’est dérisoire par rapport à l’ampleur de la tâche. Il est donc indispensable de prévoir la création d'une ligne budget ad hoc dans la prochaine loi de finance.

Ces dépenses supplémentaires constituent un investissement productif puisque les économies d’énergies, et donc les économies financières, dégagées créent du pouvoir d’achat et de l’emploi en retour : un euro investi dans la surveillance du marché rapportera 20 euros en économies d'énergies !Une surveillance du marché adaptée doit également être considérée comme une mesure de sécurité et de protection des industries françaises et européennes respectant la réglementation environnementaleAu lendemain de la COP21, elle doit enfin être considérée comme une mesure majeure de lutte contre le changement climatique.

La protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique sont des enjeux majeurs, ils doivent bénéficier d’une mobilisation au moins équivalente à celle aujourd’hui consacrée à la sécurité des personnes et des biens.

 

Antoine de Fleurieu
Délégué Général du Gimélec

Raphaël Claustre
Délégué Général du CLER

 

Tribune cosignée par le CLER et le Gimélec

Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, est une association agréée de protection de l’environnement créée en 1984 et habilitée à siéger dans les instances nationales par arrêté du 20 décembre 2013. Il a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie, et, plus largement, la transition énergétique. Aujourd’hui, le CLER fédère un réseau de près de 200 structures professionnelles réparties sur l’ensemble du territoire.

 







EN VIDEO

Transition énergétique des bâtiments communaux : quelles bonnes pratiques dans un contexte contraint ?